Article L7213-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés simultanés pour conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubins salariés
Résumé Les couples qui travaillent ensemble peuvent prendre leurs vacances ensemble.
Lorsque le service est assuré par des conjoints, des partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins salariés, le congé annuel payé est donné simultanément.
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