Section parente

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

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Section 2

Définitions

L7111-3 — L7111-5-2

Code du travail

Section 1 : Champ d'application

Article L7111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du Code du travail pour les journalistes professionnels

Résumé Les règles de travail pour les journalistes sont dans le Code du travail, mais il y a des règles spéciales à connaître.

Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

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Article L7111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des conventions contraires aux dispositions spécifiques

Résumé Les accords qui contredisent les règles pour les journalistes ne valent rien.

Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre du chapitre II ainsi qu'à celles de l'article L. 7113-1.

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