Section précédente
Section 6
Dispositions pénales
L7124-22 — L7124-35
Section parente
Livre Ier
Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Section suivante
Section 1
Champ d'application
L7111-1 — L7111-2
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Définitions
Section 3 : Carte d'identité professionnelle
Section 4 : Représentation professionnelle
Chapitre II : Contrat de travail
Section 1 : Présomption de salariat
Section 2 : Rupture du contrat
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions pénales