Code du travail
Titre Ier : Journalistes professionnels
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Règles spécifiques pour les journalistes professionnels
Résumé. Les règles spécifiques pour les journalistes professionnels, leur contrat de travail, leur rémunération et les sanctions en cas d'abus.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions pénales