Section parente

Chapitre III

Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

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Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son délégataire

L4741-1 — L4741-8

Code du travail

Section 3 : Dispositions d'application

Article L4733-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'application des mesures d'urgence pour les jeunes travailleurs

Résumé Un décret explique comment protéger les jeunes de moins de 18 ans au travail.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

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