Code du travail

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux

Article L4733-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'affectation à certains travaux pour les jeunes travailleurs

Résumé Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être retirés de certains travaux en cas de danger.

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.

Article L4733-2

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Retrait d'affectation de jeunes travailleurs à des travaux interdits

Résumé Si un inspecteur voit un jeune faire un travail dangereux, il l'arrête immédiatement.

Tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 est retiré immédiatement de cette affectation lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 le constate.

Article L4733-3

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Retrait immédiat d'un jeune travailleur en danger

Résumé Un inspecteur doit retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans s'il est en danger grave.

Lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate que, par l'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés prévus à l'article L. 4153-9, un jeune travailleur âgé de moins de dix-huit ans est placé dans une situation l'exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il procède à son retrait immédiat.

Article L4733-4

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Protection des jeunes travailleurs contre les préjudices des décisions de retrait

Résumé Un jeune travailleur retiré d'un poste dangereux ne peut pas être puni financièrement ni perdre son emploi.

Les décisions de retrait prises en application des articles L. 4733-2 et L. 4733-3 ne peuvent entraîner aucun préjudice pécuniaire à l'encontre du jeune concerné ni la suspension ou la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage.

Article L4733-5

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Reprise des travaux réglementés après retrait d'affectation

Résumé L'inspecteur du travail vérifie si le danger est parti, puis permet de reprendre le travail

Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ayant donné lieu à la décision de retrait prévue à l'article L. 4733-3, l'employeur ou le chef d'établissement informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail. Après vérification, l'agent de contrôle de l'inspection du travail autorise la reprise des travaux réglementés concernés.

Article L4733-6

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Contestation des décisions de retrait d'affectation des jeunes travailleurs

Résumé On peut contester les décisions de retirer des jeunes travailleurs de certains travaux dangereux devant un juge.

Les décisions prévues aux articles L. 4733-2 à L. 4733-5 peuvent être contestées devant le juge administratif par la voie du référé.