Code du travail

Section 2 : Infirmier de santé au travail

Article L4623-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et déontologie de l'infirmier de santé au travail

Résumé L'infirmier de santé au travail respecte les règles de son métier et effectue les tâches confiées par le médecin du travail.

Dans les conditions de déontologie professionnelle définies et garanties par la loi, l'infirmier de santé au travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées par le médecin du travail, dans la limite des compétences prévues pour les infirmiers par le code de la santé publique.

Article L4623-10

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Recrutement et formation des infirmiers de santé au travail

Résumé Un infirmier de santé au travail doit être diplômé et suivre une formation en santé au travail, avec des cours réguliers payés par l'employeur.

L'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail est diplômé d'Etat ou dispose de l'autorisation d'exercer sans limitation, dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

Il dispose d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.

Si l'infirmier n'a pas suivi une formation en santé au travail, l'employeur l'y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et, en cas de contrat d'une durée inférieure à douze mois, avant le terme de son contrat. Dans cette hypothèse, l'employeur prend en charge le coût de la formation.

L'employeur favorise la formation continue des infirmiers en santé au travail qu'il recrute.

Les tâches qui sont déléguées à l'infirmier de santé au travail prennent en compte ses qualifications complémentaires.

Article L4623-11

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Modalités d'application pour les infirmiers de santé au travail

Résumé Un décret précise comment les infirmiers de santé au travail doivent travailler.

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.