Code du travail

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

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Sécurité dans les installations nucléaires

Résumé. Ce titre décrit les règles pour protéger les travailleurs dans les installations nucléaires ou dangereuses.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Coordination de la prévention
Chapitre III : Comité social et économique
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait