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Chapitre III

Comité social et économique

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Composition

L4523-6

Code du travail

Section 1 : Attributions particulières

Article L4523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions particulières du comité social et économique pour les installations nucléaires

Résumé Le comité social et économique a des missions supplémentaires pour les installations nucléaires.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.

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Article L4523-2

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Consultation du comité social et économique pour la sécurité des installations nucléaires

Résumé Le comité social et économique doit être consulté pour les postes de travail dangereux et les sous-traitances à risque dans les installations nucléaires.

Le comité social et économique est consulté sur la liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation. Cette liste est établie par l'employeur dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le comité est également consulté avant toute décision de sous-traiter une activité, jusqu'alors réalisée par les salariés de l'établissement, à une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers en raison de sa nature ou de la proximité de l'installation.

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Article L4523-3

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Information et analyse des incidents graves par le CSE

Résumé Le CSE est informé des incidents graves et propose des solutions pour les éviter, avec un suivi dans le rapport annuel.

Le comité social et économique est informé à la suite de tout incident qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut procéder à l'analyse de l'incident et proposer toute action visant à prévenir son renouvellement. Le suivi de ces propositions fait l'objet d'un examen dans le cadre de la présentation de bilan et de programme annuels, prévue à l'article L. 2312-27.

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1 cité

Article L4523-4

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Dispositions relatives au comité social et économique dans les installations nucléaires

Résumé Le comité des installations nucléaires est informé des mesures de sécurité et aide à améliorer le plan d'urgence.

Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations nucléaires de base, le comité social et économique est informé par l'employeur de la politique de sûreté et peut lui demander communication des informations sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions, dans les conditions définies aux articles L. 124-1 à L. 124-6 du code de l'environnement.

Le comité est consulté par l'employeur sur la définition et les modifications ultérieures du plan d'urgence interne mentionné à l'article L. 1333-12 du code de la santé publique. Il peut proposer des modifications de ce plan à l'employeur qui justifie auprès du comité les suites qu'il donne à ces propositions.

Un décret en Conseil d'Etat détermine le délai dans lequel le comité formule son avis.

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2 cités

Article L4523-5

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Appel à un expert en risques technologiques par le comité social et économique

Résumé Le comité social et économique peut faire appel à un expert en risques technologiques, sauf dans les installations nucléaires.

Le comité social et économique peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.

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