Article L4523-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de représentants du personnel au comité social et économique
Résumé Les représentants du personnel au comité peuvent être plus nombreux grâce à un accord avec l'employeur et les syndicats.
Le nombre de représentants du personnel au comité social et économique est augmenté par voie de convention collective ou d'accord collectif de travail entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
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