Code du travail

Titre Ier : Risques chimiques

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application

Section 2 : Fabrication, importation et vente

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux

Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante

Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux