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Chapitre Ier

Règles générales

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Section 1

Mesures générales et dispositions d'application

L4411-1 — L4411-2

Code du travail

Section 2 : Dispositions d'application

Article L4321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrets d'application pour l'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Résumé Des décrets précisent comment utiliser en sécurité les équipements de travail.

Pour l'application des dispositions du présent titre, des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées, déterminent les mesures d'organisation, les conditions de mise en oeuvre et les prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 4321-1.

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Article L4321-5

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Modalités d'application des décrets en Conseil d'Etat

Résumé Les accords entre l'autorité administrative et les employeurs peuvent préciser comment utiliser les équipements de travail de manière sécurisée.

Les modalités d'application des décrets en Conseil d'Etat mentionnés à l'article L. 4321-4 peuvent être définies par des conventions ou des accords conclus entre l'autorité administrative et les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives.

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