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Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

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Chapitre VIII

Installations sanitaires, restauration et hébergement

L4228-1

Code du travail

Chapitre Ier : Principes généraux

Article L4221-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur en matière d'aménagement des lieux de travail

Résumé Les bureaux doivent être sûrs et propres pour la santé des employés.

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 4111-6 déterminent les conditions d'application du présent titre.

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