Code du travail
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
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Obligation de vigilance sur l'hébergement des salariés
Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les logements des salariés sont corrects, sinon ils doivent payer pour un hébergement convenable.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre