Code du travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
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Obligations de l'employeur pour la sécurité des lieux de travail
Résumé. Les employeurs doivent veiller à ce que les lieux de travail soient sûrs, propres et confortables pour protéger la santé des employés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Aération, assainissement
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Chapitre V : Aménagement des postes de travail
Chapitre VI : Installations électriques
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement