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Chapitre II

Adapter l'emploi à la transition écologique

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Article 42

Modification des articles L6123-3 du Code du travail et L4251-13 du Code général des collectivités territoriales dans le cadre de la transition écologique

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'emploi à la transition écologique

Résumé Cet article change des règles du travail pour mieux gérer la transition écologique, avec des formations et des congés pour les représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2312-18, Art. L2312-21, Art. L2312-23, Sct. Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales, Art. L2312-36, Art. L3341-6, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. L2145-1, Art. L2145-6, Art. L2145-5, Art. L2145-7, Art. L2145-9, Art. L2145-10, Art. L2145-11, Art. L2145-13, Art. L1232-12, Art. L2135-11, Art. L2315-63, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3341-3, Art. L2315-89 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2315-87-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2315-91-1 > >

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2 créés

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2312-18, Art. L2312-21, Art. L2312-23, Sct. Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales, Art. L2312-36, Art. L3341-6, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. L2145-1, Art. L2145-6, Art. L2145-5, Art. L2145-7, Art. L2145-9, Art. L2145-10, Art. L2145-11, Art. L2145-13, Art. L1232-12, Art. L2135-11, Art. L2315-63, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3341-3, Art. L2315-89

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2315-87-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2315-91-1