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Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales

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Article L5322-3

Communication des listes de demandeurs d'emploi aux maires

Code du travail

Article L5322-2

Article L5322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des communes en matière de placement

Résumé Les communes peuvent aider leurs habitants à trouver un travail, mais elles doivent d'abord faire un accord avec l'État et une institution.

Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et réaliser des opérations de placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir conclu à cet effet une convention avec l'Etat et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

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Version 2

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Modification de la référence institutionnelle dans la convention d’emploi

Résumé des changements La convention que les communes doivent conclure avec l'État est désormais liée à l'institution désignée par le texte L. 5312‑1 au lieu de la précédente Agence nationale pour l’emploi.

Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et réaliser des opérations de placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir conclu à cet effet une convention avec l'Etat et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et réaliser des opérations de placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir conclu à cet effet une convention avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'emploi.