Article L5322-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des listes de demandeurs d'emploi aux maires
Résumé Les maires peuvent obtenir la liste des chômeurs de leur commune pour les aider.
A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune.
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