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Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

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Chapitre IV

Dispositions pénales

L5224-1 — L5224-4

Code du travail

Section 3 : Ressources

Article L5223-6

Les ressources de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont constituées par des taxes, des redevances et des subventions de l'Etat.

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