Code du travail

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger

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Conditions pour employer un travailleur étranger

Résumé. Pour travailler en France, un étranger doit avoir les bons papiers, un contrat approuvé et parler français.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Conditions pour qu'un étranger travaille en France

Résumé. Pour travailler en France, un étranger doit avoir les bons papiers et un contrat de travail approuvé.
Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente :
1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;
2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail.

En vigueur depuis le 9 mars 2016 · Dernière version le 27 juillet 2019

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Exemptions d'autorisation de travail pour certains travailleurs étrangers

Résumé. Certains travailleurs étrangers peuvent entrer en France sans autorisation de travail pour des séjours courts ou s'ils sont des professionnels de santé avec un diplôme reconnu.

Par dérogation à l'article L. 5221-2 (Conditions pour qu'un étranger travaille en France), n'est pas soumis à la condition prévue au 2° du même article L. 5221-2 (Conditions pour qu'un étranger travaille en France) :
1° L'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans un domaine figurant sur une liste fixée par décret ;
2° Le praticien étranger titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant l'exercice dans le pays d'obtention de ce diplôme, de ce certificat ou de ce titre, sur présentation de la décision d'affectation du ministre chargé de la santé dans un établissement de santé, prévue aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique, ainsi que, à titre transitoire, les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens mentionnés à l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sur présentation de la décision du ministre chargé de la santé d'affectation dans un établissement de santé prévue au même article 83.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Connaissance du français pour les travailleurs étrangers

Résumé. Pour travailler en France, un étranger doit prouver qu'il parle français ou s'engager à l'apprendre.
L'étranger qui souhaite entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée et qui manifeste la volonté de s'y installer durablement atteste d'une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par une validation des acquis de l'expérience ou s'engage à l'acquérir après son installation en France.

En vigueur depuis le 1 mars 2008 · Dernière version le 1 mai 2008

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Interdiction d'envoyer des travailleurs étrangers hors de France

Résumé. Les entreprises de travail temporaire ne peuvent pas envoyer des travailleurs étrangers hors de France, sauf si des accords internationaux le permettent.

Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger
Article L5221-2
Article L5221-2-1
Article L5221-3
Article L5221-4