Code du travail

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger

Article L5221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour l'entrée d'un salarié étranger en France

Résumé Un étranger doit avoir ses papiers en règle et un contrat de travail validé pour travailler en France.

Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente :

1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;

2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail.

Article L5221-2-1

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Dérogation à l'obligation de visa de travail pour certains travailleurs étrangers

Résumé Des travailleurs étrangers peuvent venir en France sans visa pour travailler quelques mois dans certains secteurs ou pour des postes de santé.

Par dérogation à l'article L. 5221-2, n'est pas soumis à la condition prévue au 2° du même article L. 5221-2 :

1° L'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans un domaine figurant sur une liste fixée par décret ;

2° Le praticien étranger titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant l'exercice dans le pays d'obtention de ce diplôme, de ce certificat ou de ce titre, sur présentation de la décision d'affectation du ministre chargé de la santé dans un établissement de santé, prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, ainsi que, à titre transitoire, les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens mentionnés à l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sur présentation de la décision du ministre chargé de la santé d'affectation dans un établissement de santé prévue au même article 83.

Article L5221-3

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Attestation de la connaissance de la langue française par un travailleur étranger

Résumé Pour travailler en France, un étranger doit montrer qu'il parle français, ou s'engager à l'apprendre plus tard.

L'étranger qui souhaite entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée et qui manifeste la volonté de s'y installer durablement atteste d'une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par une validation des acquis de l'expérience ou s'engage à l'acquérir après son installation en France.

Article L5221-4

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Interdiction de mettre à disposition des travailleurs étrangers par une entreprise de travail temporaire hors de France

Résumé Les entreprises de travail temporaire ne peuvent pas envoyer des étrangers travailler hors de France.

Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.