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Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

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Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement

L5141-5

Code du travail

Section 3 : Maintien d'allocations

Article L5141-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des allocations pour les créateurs d'entreprise

Résumé Les créateurs d'entreprise peuvent garder leurs allocations pendant la création de leur entreprise.

Les personnes qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale reçoivent une aide de l'Etat, attribuée pour une durée courant à compter de la date de création ou de reprise d'une entreprise.

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Article L5141-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des allocations pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise

Résumé Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent continuer à recevoir certaines allocations.

Les personnes qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

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