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Section 3

Maintien d'allocations

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Article L5141-5

Participation des régions au financement d'actions de conseil et d'accompagnement pour la création d'entreprise

Code du travail

Article L5141-4

Article L5141-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des allocations pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise

Résumé Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent continuer à recevoir certaines allocations.

Les personnes qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du critère d'éligibilité

Résumé des changements Le texte précise désormais que seules les personnes répondant à une des neuf conditions énumérées sont éligibles, remplaçant la notion générale d'admission.

Les personnes qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ des allocations concernées

Résumé des changements La réforme réduit le champ des bénéficiaires en supprimant les allocations « revenu minimum d’insertion » et « parent isolé », ne laissant que celles liées à la réinsertion ou à la veuvage.

En vigueur à partir du lundi 1 juin 2009

Les personnes admises au bénéfice des dispositions de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les personnes admises au bénéfice des dispositions de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.