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Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

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Maintien d'allocations

L5141-3 — L5141-4

Code du travail

Section 2 : Avance remboursable

Article L5141-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus

Résumé Les chômeurs de plus de 50 ans peuvent avoir une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise.

Les personnes remplissant l'une des conditions mentionnées aux 3° à 7° de l'article L. 5141-1 ainsi que les personnes de cinquante ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat.

La décision d'attribution de cette aide emporte décision d'attribution des droits mentionnés à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale.

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Article L5141-3

Les personnes admises au bénéfice de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale reçoivent une aide de l'Etat, attribuée pour une durée courant à compter de la date de création ou de reprise d'une entreprise.

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