Code du travail

Chapitre IV : Médecine du travail

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 1 mai 2008

Sur la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon constatant l'absence de médecin du travail dans l'archipel, le ministre chargé du travail peut autoriser un médecin à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial visé à l'article L. 241-6.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre IV : Médecine du travail
Article L824-1