Code du travail

Article L620-8

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Article L620-8

Dans toutes les salles de travail, des ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de bienfaisance, dépendants des établissements religieux ou laïques, est placé d'une façon permanente un tableau indiquant en caractères facilement lisibles, les conditions du travail des jeunes travailleurs, telles qu'elles résultent des articles

L. 211-1

(

Travail des enfants et adolescents

)

Art. L.211-1

Travail des enfants et adolescents

Les enfants ne peuvent pas travailler avant la fin de l'école, sauf pour des stages ou des petits boulots pendant les vacances si ils ont plus de 14 ans.

à

L. 211-3

(

Limitation du temps d'enseignement dans les institutions pour enfants

)

Art. L.211-3

Limitation du temps d'enseignement dans les institutions pour enfants

Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance, l'enseignement manuel ou professionnel ne peut dépasser trois heures par jour pour les enfants non libérés de l'obligation scolaire.

,

L. 212-8

(

Contrôle du travail dans les entreprises agricoles

)

Art. L.212-8

Contrôle du travail dans les entreprises agricoles

Le ministre de l'agriculture et les inspecteurs spécialisés contrôlent le respect des règles de travail dans les entreprises agricoles.

à

L. 212-10

(

Heures de repos synchronisées dans les établissements

)

Art. L.212-10

Heures de repos synchronisées dans les établissements

Dans la plupart des établissements, les pauses doivent être prises aux mêmes heures pour tous les employés.

, L. 213-1 à

L. 213-6

(

Dérogation au travail de nuit pour les femmes en cas d'accident

)

Art. L.213-6

Dérogation au travail de nuit pour les femmes en cas d'accident

En cas d'interruption accidentelle, le chef d'établissement peut faire travailler les femmes la nuit, mais pas plus de 15 nuits par an sans autorisation.

et L. 222-2 et déterminant l'emploi de la journée, c'est-à-dire les heures du travail manuel, du repos, de l'étude et des repas.

Ce tableau est visé par l'inspecteur et revêtu de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des conditions de travail pour les jeunes

Résumé. Les employeurs doivent afficher les règles de travail pour les jeunes dans des lieux comme les ateliers ou orphelinats, avec un tableau approuvé par l'inspecteur.

Dans toutes les salles de travail, des ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de bienfaisance, dépendants des établissements religieux ou laïques, est placé d'une façon permanente un tableau indiquant en caractères facilement lisibles, les conditions du travail des jeunes travailleurs, telles qu'elles résultent des articles L. 211-1 (Travail des enfants et adolescents) à L. 211-3 (Limitation du temps d'enseignement dans les institutions pour enfants), L. 212-8 (Contrôle du travail dans les entreprises agricoles) à L. 212-10 (Heures de repos synchronisées dans les établissements), L. 213-1 à L. 213-6 (Dérogation au travail de nuit pour les femmes en cas d'accident) et L. 222-2 et déterminant l'emploi de la journée, c'est-à-dire les heures du travail manuel, du repos, de l'étude et des repas.

Ce tableau est visé par l'inspecteur et revêtu de sa signature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 25 juillet 1985

Source : Légifrance