Abrogé par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 69 () JORF 26 juillet 1985
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juillet 1985
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Affichage des conditions de travail pour les jeunes
Dans toutes les salles de travail, des ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de bienfaisance, dépendants des établissements religieux ou laïques, est placé d'une façon permanente un tableau indiquant en caractères facilement lisibles, les conditions du travail des jeunes travailleurs, telles qu'elles résultent des articles L. 211-1 (Travail des enfants et adolescents) à L. 211-3 (Limitation du temps d'enseignement dans les institutions pour enfants), L. 212-8 (Contrôle du travail dans les entreprises agricoles) à L. 212-10 (Heures de repos synchronisées dans les établissements), L. 213-1 à L. 213-6 (Dérogation au travail de nuit pour les femmes en cas d'accident) et L. 222-2 et déterminant l'emploi de la journée, c'est-à-dire les heures du travail manuel, du repos, de l'étude et des repas.
Ce tableau est visé par l'inspecteur et revêtu de sa signature.