Article L524-3
Abrogé depuis le 2008-05-01
Le médiateur convoque les parties : les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 523-4 sont applicables à ces convocations.
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1 cité
Code du travail
Article L524-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 1982
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Le médiateur convoque les parties : les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 523-4 sont applicables à ces convocations.