Code du travail

Article L940-2

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Article L940-2

Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'

article L. 900-2

(

Les différents types de formations professionnelles continues

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Art. L.900-2

Les différents types de formations professionnelles continues

L'article liste les différents types de formations professionnelles continues, comme l'adaptation, la promotion ou la conversion, pour aider les travailleurs à évoluer dans leur carrière.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré5 janvier 1991

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 5 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État pour les stages de formation

Résumé. L'État peut aider financièrement des stages de formation pour différents types d'actions comme l'adaptation, la promotion ou la conversion.

Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2 (Les différents types de formations professionnelles continues).

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 5 janvier 1991

En vigueur du mardi 18 juillet 1978 au vendredi 4 janvier 1991

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'éligibilité en se référant à l'article L. 900-2, supprimant ainsi la liste détaillée des types de stages et leurs objectifs.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 17 juillet 1978

Source : Légifrance