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Arrêté du 23 novembre 1977

Article 1

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Article 1

L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3° de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978 *date point de départ*, à :

Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :

Niveau I et II 2 500 F.

Niveau III 2 150 F.

Niveau IV 1 900 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 mars 1979

Créé le 1 janvier 1978 · Périmé le 28 mars 1979

L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3° de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978 *date point de départ*, à :

Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :

Niveau I et II 2 500 F.

Niveau III 2 150 F.

Niveau IV 1 900 F.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 28 mars 1979

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au mardi 27 mars 1979

Source : Légifrance