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Arrêté du 27 octobre 1978

Article 1

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Article 1

L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3. de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er septembre 1978, à 1.920 F pour des formations conduisant au niveau IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 mars 1979

Créé le 11 novembre 1978 · Périmé le 28 mars 1979

L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3. de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er septembre 1978, à 1.920 F pour des formations conduisant au niveau IV.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 28 mars 1979

En vigueur du samedi 11 novembre 1978 au mardi 27 mars 1979

Source : Légifrance