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Arrêté du 23 novembre 1977

Article 1

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Article 1

L'indemnité mensuelle versée aux jeunes gens qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-13 du code du travail, suivent un stage défini au 5. de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978, à :

Préformation professionnelle ou préparation à la vie professionnelle 450 F.

Formation conduisant à des emplois exigeant une qualification 500 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1978

L'indemnité mensuelle versée aux jeunes gens qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-13 du code du travail, suivent un stage défini au 5. de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978, à :

Préformation professionnelle ou préparation à la vie professionnelle 450 F.

Formation conduisant à des emplois exigeant une qualification 500 F.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 1978

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