Code du travail

Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance

Abrogé1 mars 2008

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 29 février 2008

Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale