Article L125-4
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural.
2 versions
1 cité
Code du travail
Article L125-4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 31 décembre 1988
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés mentionnés à l'article 1144, alinéas 1° à 7°, 9° et 10°, du code rural.