Code du travail

Article L125-4

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Article L125-4

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural.

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Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux salariés spécifiques

Résumé. Les règles du chapitre s'appliquent aux salariés mentionnés dans un autre article du code rural.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le champ d'application du chapitre a été simplifié en se référant désormais à l'article L. 722-20 du code rural au lieu de plusieurs alinéas spécifiques.

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance