Code du travail

Article L121-2

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Article L121-2

Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Exemption de timbre et d'enregistrement pour les contrats de travail

Résumé. Un contrat de travail n'a pas besoin d'être timbré ou enregistré.

Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance