Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Exemption de timbre et d'enregistrement pour les contrats de travail
Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.
Code du travail
Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Source : Légifrance