Code du travail maritime

Article 38

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Article 38

Lorsque le marin est rétribué, partie par des salaires au mois, partie par des salaires forfaitaires au voyage et partie par des profits éventuels, le décompte de chaque espèce de rémunération s'opère, en cas de retardement, prolongation ou abréviation du voyage, conformément aux règles fixées par les articles

35

(

Rémunération des marins à la durée effective

)

Art. 35

Rémunération des marins à la durée effective

Un marin payé au mois est payé en fonction du temps qu'il a réellement travaillé.

,

36

(

Rémunération des marins en cas de prolongation ou d'abréviation du voyage

)

Art. 36

Rémunération des marins en cas de prolongation ou d'abréviation du voyage

Les marins payés au voyage ont droit à une augmentation si le voyage est prolongé, sauf en cas de force majeure, et ne subissent pas de réduction si le voyage est raccourci.

et

37

(

Indemnisation des marins en cas de modification de voyage

)

Art. 37

Indemnisation des marins en cas de modification de voyage

Les marins rémunérés au profit ou au fret ont droit à une indemnité en cas de retard, prolongation ou abréviation de voyage causé par l'armateur ou le capitaine.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Modes de rémunération des marins et ajustements

Résumé. Les marins sont payés selon différents modes (mensuel, par voyage ou en profits) et leur salaire est ajusté en cas de changement dans la durée du voyage.

Lorsque le marin est rétribué, partie par des salaires au mois, partie par des salaires forfaitaires au voyage et partie par des profits éventuels, le décompte de chaque espèce de rémunération s'opère, en cas de retardement, prolongation ou abréviation du voyage, conformément aux règles fixées par les articles 35 (Rémunération des marins à la durée effective),36 (Rémunération des marins en cas de prolongation ou d'abréviation du voyage) et 37 (Indemnisation des marins en cas de modification de voyage) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance