Code du travail maritime

Article 28

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Article 28

Sauf les exceptions et dérogations prévues à l'

article 30

(

Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires

)

Art. 30

Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires

Les marins doivent travailler en cas d'urgence pour sauver le navire, les personnes ou la cargaison, sans compensation supplémentaire.

ci-après, un repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin lorsque l'engagement maritime est d'une durée supérieure à six jours. Sauf décision contraire du capitaine, le dimanche est le jour consacré au repos hebdomadaire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux engagements à la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré19 novembre 1997

Créé le 15 décembre 1926 · Transféré le 19 novembre 1997

Sauf les exceptions et dérogations prévues à l'article 30 (Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires) ci-après, un repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin lorsque l'engagement maritime est d'une durée supérieure à six jours. Sauf décision contraire du capitaine, le dimanche est le jour consacré au repos hebdomadaire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux engagements à la pêche.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 19 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àOrganisation du repos hebdomadaire pour les marins

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997

Source : Légifrance