Code du travail applicable à Mayotte

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune

Abrogé1 novembre 2012
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Transféré1 novembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Transféré le 1 novembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets professionnels des jeunes

Résumé. Les jeunes de 18 à 30 ans peuvent recevoir une aide financière pour créer une entreprise ou suivre une formation, avec des plafonds spécifiques.

Le montant maximum de l'aide prévue au a de l'article L. 324-9 (Aide au projet initiative-jeune à Mayotte) est de 7 320 Euros.

Le montant maximum de l'aide mensuelle prévue au b de l'article L. 324-9 (Aide au projet initiative-jeune à Mayotte) est de 305 Euros.

Les frais liés à la formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge forfaitaire d'un montant maximum de 762 Euros. Lorsque l'aide est destinée à la création d'entreprises, 15 % maximum de son montant est consacré à des actions de conseil ou de formation à la gestion d'entreprises.

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
Article D324-9