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Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Perte temporaire de salaire

Abrogée1 novembre 2012
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Transféré1 novembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Transféré le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi

Résumé. Le taux horaire de l'allocation pour perte partielle d'emploi est fixé à 1,5 Euro.

Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article L. 327-10 est fixé à 1,5 Euros.

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012

Section 2 : Perte temporaire de salaire
Article D327-10