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Code du travail applicable à Mayotte
Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Abrogée1 novembre 2012
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Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
Abrogé1 novembre 2012Paragraphe 1 : Aide financière
Abrogé1 novembre 2012Paragraphe 2 : Exonérations
Abrogé1 novembre 2012Sous-section 2 : Périodes d'immersion
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du lundi 7 mai 2012 au mercredi 31 octobre 2012
Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
Sous-section 2 : Périodes d'immersion