Code du travail applicable à Mayotte

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage

Abrogé1 novembre 2012
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Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage
Section 2 : Perte temporaire de salaire