Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre 2 : Durée du travail
Abrogé1 novembre 2012
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Section 1 : Récupération des heures perdues
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012
Chapitre 2 : Durée du travail
Section 1 : Récupération des heures perdues