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Code du travail applicable à Mayotte

Section 1 : Généralités

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des salariés en cas de grève

Résumé. La grève n'interrompt pas le contrat de travail, sauf en cas de faute grave du salarié, et l'employeur ne peut pas discriminer les grévistes.

La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunérations et d'avantages sociaux.

Tout licenciement prononcé en violation du premier alinéa du présent article est nul de plein droit.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Généralités
Article L511-1