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Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE VI : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des chapitres III, IV et V

Résumé. Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles pour appliquer certaines parties de la loi.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des chapitres III, IV et V du présent titre.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE VI : Dispositions finales
Article L516-1