Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 mars 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2017
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parOrdonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017art. 31 (VD)
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Lorsque les apprentis fréquentent les centres de formation ou un…
article L. 112-2…
, ils continuent à bénéficier des dispositions législatives et réglementaires…
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001
Lorsque les apprentis fréquentent les centres de formation ou un des organismes mentionnés à l'
article L. 112-2
, ils continuent à bénéficier des dispositions législatives et réglementaires sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés.