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Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 mars 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2017
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parOrdonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017art. 31 (VD)
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à la définition du travail de nuit entre les deux versions.
Pour l'application de l'…
article L. 213-6…
, tout travail entre vingt-deux heures et six heures est…
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001
Pour l'application de l'
article L. 213-6
, tout travail entre vingt-deux heures et six heures est considéré comme travail de nuit.