Code du tourisme

Article R411-3

Article R411-3

Le conseil d'administration élit en son sein un président, deux vice-présidents et les autres membres du bureau.

Le bureau comprend de six à neuf membres.

Le mandat du président est de trois ans. Il est renouvelable.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Abrogé le mardi 30 janvier 2007

Le conseil d'administration élit en son sein un président, deux vice-présidents et les autres membres du bureau.

Le bureau comprend de six à neuf membres.

Le mandat du président est de trois ans. Il est renouvelable.