Article R411-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur les chèques-vacances
Résumé Le ministre du tourisme fait un rapport annuel sur les chèques-vacances pour montrer ce qu'ils ont apporté.
Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un rapport établissant un bilan économique et social de l'utilisation des chèques-vacances.
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