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Parcs résidentiels de loisirs

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Résidences mobiles de loisirs

D333-7

Code du tourisme

Sous-section 3 : Sanctions

Article R333-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des parcs résidentiels de loisirs pour défaut d'entretien

Résumé Un parc de loisirs mal entretenu peut être retiré de la liste officielle par le préfet.

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

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Article R333-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de défense en cas de radiation d'un parc résidentiel de loisirs

Résumé Si un parc de loisirs est mal entretenu, l'exploitant doit être averti et pourra se défendre avant d'être retiré de la liste.

La radiation prévue à l'article R. 333-6 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

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