Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des parcs résidentiels de loisirs pour mauvais entretien
Résumé. Le préfet peut retirer un parc résidentiel de loisirs de la liste officielle s'il est mal entretenu.
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
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