Code du tourisme

Article R333-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des parcs résidentiels de loisirs pour défaut d'entretien

Résumé Un parc de loisirs mal entretenu peut être retiré de la liste officielle par le préfet.

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Suppression des procédures préalables au retrait du classement

Résumé des changements La nouvelle version supprime les exigences d’avis préalable du comité départemental et d’avertissement aux intéressés avant radiations, tout en ajoutant une notification à un organisme spécifique.

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Le retrait de classement peut être prononcé par le préfet, après avis de la commission départementale de l'action touristique, dans des conditions définies par arrêté interministériel.

Une telle sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été préalablement avisé de la mesure envisagée et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.