Code du tourisme

Article R331-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et séjour sur les terrains de camping et caravanage

Résumé Pour entrer et rester sur un terrain de camping, il faut avoir la permission du responsable et suivre les règles.

A l'exception des personnes mentionnées à l'article R. 443-12 du code de l'urbanisme, nul ne peut pénétrer sur un terrain aménagé de camping et caravanage et s'y installer sans l'accord du gestionnaire du terrain ou de son préposé.

Nul ne peut y demeurer s'il ne respecte le règlement intérieur.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références légales et simplification des règles d'installation

Résumé des changements Le texte modifie la référence aux personnes exemptées (article R 443‑12 au lieu de R 443‑15) et supprime la nécessité que le règlement intérieur soit approuvé par un arrêté pour interdire le séjour.

Nul ne peut y demeurer s'il ne respecte le règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

A l'exception des personnes mentionnées à l'article R. 443-15 du code de l'urbanisme, nul ne peut pénétrer sur un terrain aménagé de camping et caravanage et s'y installer sans l'accord du gestionnaire du terrain ou de son préposé.

Nul ne peut y demeurer s'il ne respecte le règlement intérieur approuvé par l'arrêté de classement.