DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R324-7, Art. R331-8, Art. R331-10

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Modification des règles pour les campings et meublés de tourisme

Résumé. Le décret modifie les règles des campings et meublés de tourisme en simplifiant les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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