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Chapitre II

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R243-2

Disposition spécifique aux collectivités d'outre-mer

Code du tourisme

Article R242-3

Article R242-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références légales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on remplace les références légales par celles des lois locales qui font la même chose.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des références externes par équivalents locaux

Résumé des changements L’article passe d’une exemption de certaines références externes (notamment celles liées à l’accord EEE) à un remplacement systématique de ces références par leurs équivalents locaux.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Ne sont pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes :

1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;

2° Le chapitre Ier du titre III du présent livre.